Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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CH > AASM > CHA > 011 > 001 > 022

CHA 11/1/22



IDENTIFICATION

Date début03.12.1758
Date de fin03.12.1758
Rédacteur du documentJean Bonaventure Luy, notaire
Description matérielleBifeuillet de papier (165 x 235 mm, 4 p.)
Lieu d'élaboration (forme moderne)Bagnes
Lieu d'élaboration (forme du texte)dans la maison seigneuriale de Bagnes

CONTENU

ContenuL'abbé admit enfin la présentation de trois notaires pour l'office de curial de Bagnes, mais il protesta en même tems que cette admission ne portât aucun préjudice aux droits qu'il prétendoit avoir par la sentence souveraine du 23 octobre 1542 de nommer un curial sans présentation.
LangueFrançais

SOURCES